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AFRIQUE

RDC : Le Président Félix Tshisekedi en visite officielle en France

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La visite officielle du Président Félix Tshisekedi en France est un événement significatif. C’est la première fois qu’il effectue...

AFRIQUE

Kenya : Plus de 40 morts suite à la rupture d’un barrage

Image: Standard
La rupture d’un barrage à une centaine de kilomètres au nord-ouest de Nairobi, au Kenya, en raison de fortes inondations, a fait...

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Cameroun : le RAFDEL offre des dons aux couches défavorisées d’Obala

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L’Association dénommée « Rassemblement fraternel pour le développement de la Lekié » (RAFDEL) a tenu le 27 avril dernier son...
AFRIQUE
Congo : le centre agropastoral de Kounzoulou attend du gouvernement, "l’accompagnement et l’engagement"
Tags (4) : Etrangers malades

Étranger malade : Le Juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement du titre de séjour

Étranger malade : Le Juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement du titre de séjour
02/06/2020 | ANALYSE
Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu une ordonnance en faveur d’un étranger s’étant vu refuser sa demande de renouvellement de titre de séjour « étranger malade ». Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu...
Collège des médecins de l'OFII, démarches auprès de la préfecture, Etrangers malades, renouvellement de titre de séjour, régularisation

France : la procédure de régularisation des étrangers malades

France : la procédure de régularisation des étrangers malades
18/02/2020 | ANALYSE
La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux personnes étrangères malades sur le territoire français. En effet, depuis le 1er janvier 2017, la procédure est confiée au service médical de l’office français de l’immigration et de...
Collège des médecins de l'OFII, démarches auprès de la préfecture, Etrangers malades, nouvelle procédure, régularisation

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine
04/12/2018 | ANALYSE
Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste d’appréciation. Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste d’appréciation. En France, les ressortissants...
démarches auprès de la préfecture, Etrangers malades, régularisation de plein droit

Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé

Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé
22/06/2018 | ANALYSE
Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance de plein droit d’une carte de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale » pour les étrangers malades qui résident habituellement sur le territoire français. Les...
avis du collège des médecins, Demande de titre de séjour de plein droit, Etrangers malades, OFII, préfecture


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INTERVIEW

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English News

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